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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES INTERNET RESERVEES AUX PARTICULIERS
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des articles proposés par les Editions P'TIT LOUIS sur son site web à l'adresse suivante : http://www.editionsptitlouis.fr
Le fait d'envoyer votre commande signifie que vous achetez
le bien présenté et acceptez les présentes conditions générales de vente.
La société vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.
CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
Les Editions P'TIT LOUIS présentent les articles à vendre avec
les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article
L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité
pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive
les caractéristiques essentielles des articles qu'il souhaite acheter.
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui des caractéristiques
illustrant l'offre.
Elles sont données à titre indicatif et n'engagent pas les Editions
P'TIT LOUIS quant au respect de la réalité de l'article et ne peuvent
remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente.
L'offre est faite pour une durée déterminée, il convient au particulier
de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le
temps.
Le particulier a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.
ENGAGEMENT
Lorsque le particulier commande il est alors lié irrévocablement, son acceptation
ne peut être remise en cause.
PRIX
Les prix sont indiqués en euro. Si la livraison a lieu en dehors du territoire
de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent
à la charge exclusive du particulier. Le particulier s'engage alors à vérifier
la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
MODE DE PAIEMENT
Les commandes n'étant pas accompagnées du règlement ou dont le règlement est
inférieur à la somme effectivement due ne sont pas prises en compte. Elles vous
sont retournées. Le règlement se fait :
- par chèque bancaire, postal ou virement à l'ordre des Editions P'TIT LOUIS
4 allée Emile Marie Besnard 35000 RENNES
FRAIS D'ENVOI FORFAIT 2011
En France métropolitaine : paiement par chèque bancaire, postal ou virement
4,00 € pour les particuliers quel que soit le nombre d'articles commandés
En Belgique et en Suisse : paiement par virement
6,00 € pour les particuliers quel que soit le nombre d'articles commandés
Hors métropole : paiement par virement
9,00 € pour les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
13,00 € pour les TOM + Zones A & B (Europe, Maghreb et Afrique)
15,00 € pour les Zones C (Amériques, Asie, Océanie)
LIVRAISON-DELAI
En France métropolitaine : comptez 10 jours. Ce délai pourra être augmenté en
cas de rupture de stock d'un article, afin de vous expédier votre commande en
totalité.
Anniversaire, fête, départ, vous avez une date butoir, n'hésitez pas à en
faire mention, nous ferons le maximum pour expédier votre commande à la date
demandée.
A l'étranger : certains pays de la CEE et les DOM travaillent avec le "colissimo
suivi Europe".
Dans les autres pays, nous expédions les colis aux tarifs prioritaires de la
Poste au tarifs spéciaux envois livres, les délais varient selon la destination.
DELAI DE RETRACTATION, DROIT DE RETOUR, ÉCHANGE
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le particulier lors de sa
commande.
Le particulier vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré ;
en cas de dommage, il s'engage à le signaler et à le retourner à la société
les Editions P'TIT LOUIS sous 3 jours.
Le particulier dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter
de la réception par lui du bien commandé.
Si le particulier exerce son délai de rétractation, les Editions P'TIT LOUIS
s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai
maximum de 30 jours à la date du retour de sa commande au siége de la société
des Editions P'TIT LOUIS. Les articles devront être en parfait état.
Toute réclamation doit être adressée au Editions P'TIT LOUIS 4 allée Emile Marie
Besnard 35000 Rennes.
ACCEPTATION
Toute commande acceptée par nos soins emporte adhésion sans réserve à nos conditions
générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les
conditions d'achat de nos clients, sauf acceptation expresse de notre part de
tout ou en partie de ces conditions d'achat.
ATTRIBUTION ET COMPETENCE
Le particulier s'interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits
des auteurs. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le
droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre
les Editions P'TIT LOUIS & le particulier, le Tribunal de commerce de Rennes
sera seul compétent. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation
contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher
une solution amiable.
POUR COMMANDER
Par courrier : remplissez le bon de commande et postez-le accompagné
de votre règlement à :
Editions P'TIT LOUIS 4 allée Emile Marie Besnard 35000 RENNES
RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE
contact@editionsptitlouis.fr