Les conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES INTERNET RESERVEES AUX PARTICULIERS

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des articles proposés par les Editions P'TIT LOUIS sur son site web à l'adresse suivante : http://www.editionsptitlouis.fr

Le fait d'envoyer votre commande signifie que vous achetez le bien présenté et acceptez les présentes conditions générales de vente.
La société vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.

 

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS

Les Editions P'TIT LOUIS présentent les articles à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des articles qu'il souhaite acheter.
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui des caractéristiques illustrant l'offre.
Elles sont données à titre indicatif et n'engagent pas les Editions P'TIT LOUIS quant au respect de la réalité de l'article et ne peuvent remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente.
L'offre est faite pour une durée déterminée, il convient au particulier de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps.
Le particulier a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

 

ENGAGEMENT

Lorsque le particulier commande il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause.

 

PRIX

Les prix sont indiqués en euro. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du particulier. Le particulier s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

 

MODE DE PAIEMENT

Les commandes n'étant pas accompagnées du règlement ou dont le règlement est inférieur à la somme effectivement due ne sont pas prises en compte. Elles vous sont retournées. Le règlement se fait :
- par chèque bancaire, postal ou virement à l'ordre des Editions P'TIT LOUIS 2 allée Emile Marie Besnard 35000 RENNES

 

FRAIS D'ENVOI FORFAIT 2017

En France métropolitaine : paiement par chèque bancaire, postal ou virement
3,00 € pour les particuliers quel que soit le nombre d'articles commandés
En Belgique et en Suisse : paiement par virement
3,00 € pour les particuliers quel que soit le nombre d'articles commandés
Hors métropole : paiement par virement
15,00 € pour les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
20,00 € pour les TOM + Zones A & B (Europe, Maghreb et Afrique)
25,00 € pour les Zones C (Amériques, Asie, Océanie)

 

LIVRAISON-DELAI

En France métropolitaine : comptez 10 jours. Ce délai pourra être augmenté en cas de rupture de stock d'un article, afin de vous expédier votre commande en totalité.
Anniversaire, fête, départ, vous avez une date butoir, n'hésitez pas à en faire mention, nous ferons le maximum pour expédier votre commande à la date demandée.
A l'étranger : certains pays de la CEE et les DOM travaillent avec le "colissimo suivi Europe".
Dans les autres pays, nous expédions les colis aux tarifs prioritaires de la Poste au tarifs spéciaux envois livres, les délais varient selon la destination.

 

DELAI DE RETRACTATION, DROIT DE RETOUR, ECHANGE

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le particulier lors de sa commande.
Le particulier vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré; En cas de dommage, il s'engage à le signaler et à le retourner à la société les Editions P'TIT LOUIS sous 3 jours.
Le particulier dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.
Si le particulier exerce son délai de rétractation, les Editions P'TIT LOUIS s'engagent à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours à la date du retour de sa commande au siège de la société des Editions P'TIT LOUIS. Les articles devront être en parfait état.
Toute réclamation doit être adressée au Editions P'TIT LOUIS 2 allée Emile Marie Besnard 35000 Rennes.

 

ACCEPTATION

Toute commande acceptée par nos soins emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions d'achat de nos clients, sauf acceptation expresse de notre part de tout ou en partie de ces conditions d'achat.

 

ATTRIBUTION ET COMPETENCE

Le particulier s'interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre les Editions P'TIT LOUIS et le particulier, le Tribunal de commerce de Rennes sera seul compétent. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.

 

POUR COMMANDER

Par courrier : remplissez le bon de commande et postez-le accompagné de votre règlement à : Editions P'TIT LOUIS 2 allée Emile Marie Besnard 35000 RENNES

 

RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE

contact@editionsptitlouis.fr

 

S.A.S P'TIT LOUIS  AU CAPITAL DE 7622.45 € RCS Rennes B 389 346 149  FR 58 389346149